1 - Préambule

Ce site dépend de SMP-FRANCE, pour toute réclamation, contactez un administrateur.

SMP-FRANCE se réserve le droit de modifier sans préavis ou annonce les présentes conditions générales de vente qui devront être consultées avant tout achat sur le site.

L'utilisateur doit être majeur ou disposer une autorisation de son responsable avant d'effectuer un achat sur ce site.

 

2 - Définitions

Les services appartenant à smp-france constituent l'ensemble des services disponibles à l'URL http://smp-france.fr

Vous pouvez contactez les administrateurs à l'adresse mail compiler.smpfrance@gmail.com

 

3 - Conditions d'utilisations

Tous les articles proposés restent la propriété exclusive de smp-france.fr. A ce titre personne n'a le droit de vendre ou revendre ce contenu. Un non respect des conditions d'utilisation ou de vente pourra conduire à des poursuites et une interdiction d'utilisation de nos services. Ceci ne donne pas au client le droit à un remboursement. Le client est tenu de respecter les conditions de nos services.

 

4 - Processus de commande

Toute commande validée constitue une acception irrévocable des conditions générales de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrée par smp-france.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par smp-france.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transaction financières.

 

5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par le biais du service Paypal.

Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne circulent jamais en clair entre le navigateur et le serveur, les données sont signées et cryptées et transmises par le protocole SSL. smp-france.fr n'a pas accès à ces données, elles ne sont accessibles qu'à Paypal.

 

6 - Produits

Les caractéristiques des produits et services proposés à la vente sont présentées sur notre boutique.

Certains produits peuvent être vendus à vie, c'est à dire pendant la durée de vie de nos services. smp-france.fr se réserve le droit d'ajouter, supprimer ou modifier le contenu des produits à tout moment. La modification d'un produit ne donne pas le droit à un remboursement.

 

7 - Tarifs

Les tarifs de nos articles sont affichés sur la boutique au moment du paiement. Ils sont indiqués toutes taxes comprises. smp-france.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

8 - Modalités de remboursement

smp-france.fr livre des produits immatériels, aucun remboursement ou échange n'est possible après que le produit ait été livré.

 

9 - Droit de rétraction

Par dérogation à l'article L. 121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n'a plus le droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement par l'un des services de paiement proposés.

Par dérogation à l'article L. 121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours si le service n'a pas encore été livré.

Ce droit de rétractation s'effectue par message aux administrateurs, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception de l'avis. Toute demande de rétraction qui ne respecterait pas le délai légal ou ne fournirait pas assez d'informations ne sera pas prise en considération.